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Auteur |
BIED-CARRETON, Hugues |
Revue : | Les Notes Bleues de Bercy |
N° de la revue |
305 |
Page(s) |
p. 15-22 |
Ref |
85624 |
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A l'image des deux tiers des pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques), la loi organique relative aux lois de finances du 1er août intègre, en France, la performance dans les documents budgétaires. Désormais et depuis la loi de finances pour 2006, les projets annuels de performances retracent par programmes les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat dont l'atteinte sera mesurée dans les rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement. Toutefois, cette budgétisation basée sur la performance a pour objectif, une plus grande efficacité de la dépense publique. Sommaire : I - La performance comme principe directeur de la gestion publique. 1- La démarche de performance a été introduite dans de nombreux pays de l’OCDE 2- L’objectif poursuivi en France n’est pas d’établir une budgétisation fondée sur la performance mais de rechercher une plus grande efficacité de la dépense publique 3- La démarche de performance est continue et doit se décliner à tous les niveaux de l’action publique II- Enseignement et perspectives tirées de la loi de finances pour 2006 1- Les projets annuels de performances de la loi de finances pour 2006 2- Plusieurs axes d’amélioration sont identifiés dès le PLF 2007 3- L’expérimentation de la performance sur les dépenses fiscales
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BUDGET | ETAT | PERFORMANCE | LOI DE FINANCES |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2001 |
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